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Marques déposées par SE UNSA
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COMITE NATIONAL D'ACTION LAIQUE
Marque expirée - Marque en non vigueur

COMITE NATIONAL D'ACTION LAIQUE
SE UNSA, Syndicat

Numéro de dépôt :
3713218
Date de dépôt :
16/02/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/02/2020
COMITE NATIONAL D\'ACTION LAIQUE de SE UNSA

Présentation de la marque COMITE NATIONAL D'ACTION LAIQUE

Déposée par voie électronique le 16 février 2010 par SE UNSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMITE NATIONAL D'ACTION LAIQUE »

Le déposant est SE UNSA, Syndicat domicilié(e) 209 boulevard Saint Germain 75007 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Dominique TREY SCP LECAT & ASSOCIES domicilié(e) 56-60 rue de la Glacière 75640 PARIS CEDEX 13 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMITE NATIONAL D'ACTION LAIQUE est expirée depuis le 16 février 2020.

SE UNSA a également déposé les autres marques suivantes : CNAL


SE UNSA, Syndicat - 209 boulevard Saint Germain 75007 PARIS - France


Maître Dominique TREY SCP LECAT & ASSOCIES - 56-60 rue de la Glacière 75640 PARIS CEDEX 13 - France


Publication - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-12

Enregistrement sans modification - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-29

Publicité ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de messagerie électronique ;

Éducation ; formation ; Publication de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Services juridiques.